Amendement n° 5 · visant à un meilleur encadrement du « pacte Dutreil »
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 28/05/2025
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil » · PDF
- Dossier
- Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au titre, substituer aux mots :
« meilleur encadrement »
le mot :
« affaiblissement ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à corriger le titre pour expliciter les intentions, que nous désapprouvons, des défenseurs de cette PPL