Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
03/11/2023	CD53 L16	Bruno Millienne Dem	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 6	Adopté
03/11/2023	CD52 L16	Bruno Millienne Dem	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 5	Adopté
03/11/2023	CD51 L16	Bruno Millienne Dem	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 3	Tombé
03/11/2023	CD50 L16	Bruno Millienne Dem	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 2	Adopté
03/11/2023	CD49 L16	Bruno Millienne Dem	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article PREMIER	Adopté
03/11/2023	CD48 L16	Bruno Millienne Dem	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article PREMIER	Adopté
03/11/2023	CD47 (Rect) L16	Bruno Millienne Dem	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article PREMIER	Adopté
03/11/2023	CD46 L16	Bruno Millienne Dem	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article PREMIER	Adopté
03/11/2023	CD45 L16	Bruno Millienne Dem	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article PREMIER	Adopté
03/11/2023	CD44 L16	Bruno Millienne Dem	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article PREMIER	Adopté
03/11/2023	CD43 L16	Bruno Millienne Dem	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article PREMIER	Adopté
03/11/2023	CD42 L16	Bruno Millienne Dem	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article PREMIER	Retiré
03/11/2023	CD41 L16	Bruno Millienne Dem	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article PREMIER	Adopté
03/11/2023	CD40 L16	Annick Cousin RN	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 2	Rejeté
03/11/2023	CD39 L16	Annick Cousin RN	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 8	Rejeté
03/11/2023	CD38 L16	Annick Cousin RN	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 8	Rejeté
03/11/2023	CD37 L16	Paul Vannier LFI - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 8	Irrecevable
03/11/2023	CD36 L16	Paul Vannier LFI - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 8	Irrecevable
03/11/2023	CD35 L16	Paul Vannier LFI - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 8	Irrecevable
03/11/2023	CD34 L16	Paul Vannier LFI - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 8	Irrecevable
03/11/2023	CD33 L16	Paul Vannier LFI - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 8	Irrecevable
03/11/2023	CD32 L16	Paul Vannier LFI - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 8	Irrecevable
03/11/2023	CD31 L16	Paul Vannier LFI - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 8	Irrecevable
03/11/2023	CD30 L16	Paul Vannier LFI - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 8	Rejeté
03/11/2023	CD29 L16	Farida Amrani LFI - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 8	Rejeté
03/11/2023	CD28 L16	Paul Vannier LFI - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 8	Rejeté
03/11/2023	CD27 L16	Farida Amrani LFI - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 5	Rejeté
03/11/2023	CD26 L16	Paul Vannier LFI - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 5	Rejeté
03/11/2023	CD25 L16	Farida Amrani LFI - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 5	Rejeté
03/11/2023	CD24 L16	Paul Vannier LFI - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 4	Irrecevable 40
03/11/2023	CD23 L16	Farida Amrani LFI - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 4	Irrecevable 40
03/11/2023	CD22 L16	Paul Vannier LFI - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 4	Irrecevable 40
03/11/2023	CD21 L16	Farida Amrani LFI - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 3	Irrecevable
03/11/2023	CD20 L16	Paul Vannier LFI - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 3	Retiré
03/11/2023	CD19 L16	Farida Amrani LFI - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 3	Retiré
03/11/2023	CD18 L16	Paul Vannier LFI - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 3	Rejeté
03/11/2023	CD17 L16	Farida Amrani LFI - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 2	Rejeté
03/11/2023	CD16 L16	Paul Vannier LFI - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 2	Rejeté
03/11/2023	CD15 L16	Farida Amrani LFI - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 2	Rejeté
03/11/2023	CD14 L16	Paul Vannier LFI - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article PREMIER	Rejeté
03/11/2023	CD13 L16	Gérard Leseul SOC	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 3	Retiré
03/11/2023	AC14 L16	François Piquemal LFI - NUPES	Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques Article PREMIER	Rejeté
03/11/2023	AC13 L16	Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES	Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques Article PREMIER	Rejeté
03/11/2023	AC12 L16	Caroline Parmentier RN	Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques Article 2	Rejeté
03/11/2023	AC11 L16	Caroline Parmentier RN	Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques Article PREMIER	Rejeté
03/11/2023	AC10 L16	Caroline Parmentier RN	Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques,	Retiré
02/11/2023	1 L16	Christine Arrighi Ecolo - NUPES	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 ÉTAT B	Rejeté
02/11/2023	II-3816 L16	Gouvernement	Projet de loi de finances pour 2024 Article 55	En traitement
02/11/2023	II-3815 L16	Gouvernement	Projet de loi de finances pour 2024 ÉTAT B	En traitement
02/11/2023	II-3814 L16	Gouvernement	Projet de loi de finances pour 2024 ÉTAT B	En traitement