Amendement n° AC10 · relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques,
De Caroline Parmentier (Rassemblement National) · déposé le 03/11/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
- Signataires
- Mme Parmentier, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bilde, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Jaouen, Mme Lechanteux, M. Odoul et Mme Pollet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« restitution »,
insérer les mots :
« à des fins funéraires ».
Exposé sommaire
Le sens de cet amendement est de compléter le titre de cette proposition de loi.
L’alinéa 8 de l’article premier de ce texte prévoit la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques, à des États à des « fins funéraires ».
Aussi, dans un souci de précision convient-il de compléter le titre en y ajoutant les mots « à des fins funéraires ».
Cosignataires (10)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Jaouen, Julie Lechanteux, Julien Odoul, Lisette Pollet