Amendement n° CD38 · Article 8
De Annick Cousin (Rassemblement National) · déposé le 03/11/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
- Signataires
- Mme Cousin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le dispositif de sécurité et l’organisation à mettre en place entre les nouveaux opérateurs et l’Autorité organisatrice des mobilités.
Exposé sommaire
Amendement d'appel
Cette demande de rapport a pour objectif d'étudier les différents scénarios d'organisation possibles en matière de sécurité après l'ouverture à la concurrence.
Lors des auditions, des réflexions sur le fonctionnement de la sécurité des transports en commun après l'ouverture à la concurrence ont été évoquées.
Actuellement, Île-de-France Mobilités a opté pour une solution où chaque nouvel opérateur aura ses propres agents de sécurité. La Région IDF pourra renforcer la sécurité dans les bus en utilisant sa brigade régionale.
Cosignataires (10)
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu