Amendement n° CD47 (Rect) · Article PREMIER
De Bruno Millienne (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 03/11/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
- Signataires
- M. Millienne, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« entités mutualisées »,
les mots :
« entité mutualisée ».
II. – En conséquence, au même alinéa 11, substituer aux mots :
« dédiée qu’ »,
le mot :
« réservée ».
III. – En conséquence, audit alinéa 11, substituer à la deuxième occurrence des mots :
« au sein de »,
le mot :
« dans ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.