AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
01/12/2023 14
L16
Thierry Benoit
HOR
Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Article PREMIER
Irrecevable
01/12/2023 13
L16
Thierry Benoit
HOR
Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Article PREMIER
Irrecevable
01/12/2023 12
L16
Thierry Benoit
HOR
Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Article PREMIER
Irrecevable
01/12/2023 11
L16
Thierry Benoit
HOR
Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Article PREMIER
Irrecevable
01/12/2023 10
L16
Christine Loir
RN
Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Article PREMIER
Irrecevable 40
01/12/2023 9
L16
Christine Loir
RN
Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Article PREMIER
Irrecevable 40
01/12/2023 71
L16
Fanta Berete
RE
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article PREMIER
Adopté
01/12/2023 3
L16
Béatrice Descamps
LIOT
Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants...
portant plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré,
A discuter
01/12/2023 2
L16
Béatrice Descamps
LIOT
Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants...
Article PREMIER
A discuter
01/12/2023 7
L16
Sylvain Carrière
LFI - NUPES
Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée
Article PREMIER
A discuter
01/12/2023 6
L16
Sylvain Carrière
LFI - NUPES
Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée
Article PREMIER
A discuter
01/12/2023 5
L16
Sylvain Carrière
LFI - NUPES
Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée
Article PREMIER
A discuter
01/12/2023 4
L16
Sylvain Carrière
LFI - NUPES
Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée
Article PREMIER
A discuter
01/12/2023 3
L16
Sylvain Carrière
LFI - NUPES
Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée
Article PREMIER
A discuter
01/12/2023 2
L16
Sylvain Carrière
LFI - NUPES
Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée
Article PREMIER
A discuter
01/12/2023 1
L16
Sylvain Carrière
LFI - NUPES
Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée
Article PREMIER
A discuter
01/12/2023 41
L16
Huguette Tiegna
RE
Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
Article 4
A discuter
01/12/2023 40
L16
Marine Le Pen
RN
Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
Article 8
A discuter
01/12/2023 39
L16
Marine Le Pen
RN
Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
Article 8
A discuter
01/12/2023 38
L16
Marine Le Pen
RN
Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
Article 8
A discuter
01/12/2023 37
L16
Marine Le Pen
RN
Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
Article 2
A discuter
01/12/2023 36
L16
Marine Le Pen
RN
Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
Article 8
A discuter
01/12/2023 35
L16
Marine Le Pen
RN
Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
Article 8
A discuter
01/12/2023 34
L16
Marine Le Pen
RN
Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
Article 3
A discuter
01/12/2023 33
L16
Marine Le Pen
RN
Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
Article 8
A discuter
01/12/2023 32
L16
Marine Le Pen
RN
Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
Article 8
A discuter
01/12/2023 31
L16
Marine Le Pen
RN
Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
Article 8
A discuter
01/12/2023 30
L16
Marine Le Pen
RN
Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
Article 8
A discuter
01/12/2023 29
L16
Marine Le Pen
RN
Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
Article 8
A discuter
01/12/2023 28
L16
Marine Le Pen
RN
Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
Article PREMIER
A discuter
01/12/2023 27
L16
Marine Le Pen
RN
Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
Article PREMIER
Rejeté
01/12/2023 26
L16
Marine Le Pen
RN
Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
Article 8
Tombé
01/12/2023 25
L16
Marine Le Pen
RN
Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
Article 4
A discuter
01/12/2023 24
L16
Marine Le Pen
RN
Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
Article 4
A discuter
01/12/2023 23
L16
Marine Le Pen
RN
Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
Article 6
A discuter
01/12/2023 22
L16
Marine Le Pen
RN
Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
Article 4
A discuter
01/12/2023 21
L16
Marine Le Pen
RN
Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
Article PREMIER
Rejeté
01/12/2023 20
L16
Marine Le Pen
RN
Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
Article PREMIER
Rejeté
01/12/2023 19
L16
Jean-François Coulomme
LFI - NUPES
Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
Article 2
Irrecevable
01/12/2023 18
L16
Aymeric Caron
LFI - NUPES
Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
Article PREMIER
Rejeté
01/12/2023 CL1771
L16
Olivier Serva
LIOT
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Article 26
Adopté
01/12/2023 CL1770
L16
Olivier Serva
LIOT
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Article 26
Adopté
30/11/2023 3
L16
Charles Sitzenstuhl
RE
Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de...
Article PREMIER
A discuter
30/11/2023 2
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de...
Article 2
A discuter
30/11/2023 1
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de...
Article PREMIER
A discuter
30/11/2023 1
L16
Fatiha Keloua Hachi
SOC
Relancer l’organisation des classes de découverte
Article 2
Retiré
30/11/2023 8
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Article PREMIER
Rejeté
30/11/2023 7
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Article PREMIER
Irrecevable
30/11/2023 4
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Article PREMIER
Irrecevable
30/11/2023 3
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Article PREMIER
Irrecevable