Amendement n° 27 · Article PREMIER
De Marine Le Pen (Rassemblement National) · déposé le 01/12/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
- Signataires
- Mme Le Pen et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution, après le mot : « distinction », sont insérés les mots : « de sexe, d’orientation sexuelle, de handicap, ».
Exposé sommaire
Cet amendement, reprenant l’un des articles de la proposition de loi référendaire présentée par Marine Le Pen durant la campagne présidentielle 2022, vise à renforcer le principe d’égalité entre les citoyens dans notre texte suprême. Il convient de préciser dans notre Constitution que la France assure l'égalité de tous sans distinction de sexe, d'orientation sexuelle, de handicap, d'origine, de race ou de religion.
Une partie de nos concitoyens est sujette à des propos ou actes discriminatoires qui se multiplient. Il est du rôle de l'État de les protéger.