Amendement n° 4 · Article PREMIER
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 30/11/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr