Amendement n° 11 · Article PREMIER
De Thierry Benoit (Horizons et apparentés) · déposé le 01/12/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
- Signataires
- M. Benoit, M. Girardin, M. Batut, M. Lamirault et Mme Le Hénanff
- Source
- assemblee-nationale.fr