Amendement n° 29 · Article 8
De Marine Le Pen (Rassemblement National) · déposé le 01/12/2023
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
- Signataires
- Mme Le Pen et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
L’article 5 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il veille à la sauvegarde de l’identité et du patrimoine matériel et immatériel, historique et culturel de la France ».
Exposé sommaire
Dans la suite de l’amendement XX, cet amendement, reprenant l’un des articles de la proposition de loi référendaire présentée par Marine Le Pen durant la campagne présidentielle 2022, propose que le chef de l’État, au même titre qu’il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités, sera chargé de veiller à « la sauvegarde de l’identité et du patrimoine de la France ».