Amendement n° 3 · Article PREMIER
De Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · déposé le 30/11/2023
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« et les épreuves de contrôle continu »
les mots :
« , les épreuves de contrôle continu et les thèses de doctorat »
Exposé sommaire
Amendement de renforcement du dispositif.