Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
18/01/2024	35 L16	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 8 bis	Tombé
18/01/2024	34 L16	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 8 bis	Tombé
18/01/2024	33 L16	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 7 bis	Adopté
18/01/2024	32 L16	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Retiré
18/01/2024	31 L16	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Rejeté
18/01/2024	30 L16	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Retiré
18/01/2024	29 L16	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Retiré
18/01/2024	28 L16	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 15	Irrecevable
18/01/2024	27 L16	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 5	Irrecevable
18/01/2024	26 L16	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Irrecevable
18/01/2024	25 L16	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 3	Irrecevable
18/01/2024	24 L16	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
18/01/2024	23 L16	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
18/01/2024	22 L16	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
18/01/2024	20 L16	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
18/01/2024	19 L16	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
18/01/2024	18 L16	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
18/01/2024	17 L16	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
18/01/2024	16 L16	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
18/01/2024	15 L16	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
18/01/2024	14 L16	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
18/01/2024	13 L16	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article PREMIER	Irrecevable
18/01/2024	12 L16	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 17	Irrecevable
18/01/2024	10 L16	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article PREMIER	Irrecevable
18/01/2024	9 L16	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 13	Retiré
18/01/2024	8 L16	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Rejeté
18/01/2024	7 L16	Frédéric Falcon RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 10	Rejeté
18/01/2024	6 L16	Frédéric Falcon RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 8	Rejeté
18/01/2024	5 L16	Frédéric Falcon RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 6	Rejeté
18/01/2024	4 L16	Frédéric Falcon RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 3	Rejeté
18/01/2024	2 L16	Frédéric Falcon RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Rejeté
18/01/2024	25 L16	Gouvernement	Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille Article 2	Adopté
18/01/2024	24 L16	Gouvernement	Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille Article 3	Adopté
18/01/2024	68 L16	Cécile Untermaier SOC	Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse Article unique	Retiré
18/01/2024	67 L16	Fabien Di Filippo LR	Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse Article unique	Non soutenu
18/01/2024	65 L16	Jean-Félix Acquaviva LIOT	Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse Article unique	Non soutenu
18/01/2024	64 L16	Jean-Félix Acquaviva LIOT	Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse Article unique	Retiré
18/01/2024	63 L16	Elsa Faucillon GDR - NUPES	Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse Article unique	Retiré
18/01/2024	62 L16	Thibault Bazin LR	Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
18/01/2024	61 L16	Thibault Bazin LR	Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
18/01/2024	60 L16	Thibault Bazin LR	Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse Article unique	Non soutenu
18/01/2024	59 L16	Thibault Bazin LR	Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
18/01/2024	58 L16	Thibault Bazin LR	Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
18/01/2024	57 L16	Thibault Bazin LR	Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
18/01/2024	56 L16	Thibault Bazin LR	Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
18/01/2024	CL33 L16	Émilie Chandler RE	Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance... Article 2	Adopté
18/01/2024	CL32 L16	Émilie Chandler RE	Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance... Article 2	Adopté
18/01/2024	CL31 L16	Émilie Chandler RE	Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance... Article PREMIER	Adopté
18/01/2024	CL30 L16	Émilie Chandler RE	Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance... visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate,	Adopté
18/01/2024	CL29 L16	Erwan Balanant Dem	Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance... Article PREMIER	Non soutenu