AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
27/01/2024 170
L16
Gouvernement Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 9
Retiré
27/01/2024 169
L16
Gouvernement Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 6
Retiré
27/01/2024 168
L16
Gouvernement Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 6
Retiré
27/01/2024 167
L16
Gouvernement Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 6
Retiré
27/01/2024 166
L16
Laure Miller
RE
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 18
Adopté
27/01/2024 165
L16
Laure Miller
RE
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 17
Adopté
27/01/2024 164
L16
Laure Miller
RE
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 12
Adopté
27/01/2024 163
L16
Laure Miller
RE
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 10
Tombé
27/01/2024 162
L16
Laure Miller
RE
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 9
Adopté
27/01/2024 161
L16
Laure Miller
RE
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 6
Tombé
27/01/2024 160
L16
Laure Miller
RE
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 6
Rejeté
27/01/2024 159
L16
Laure Miller
RE
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 6
Rejeté
27/01/2024 158
L16
Sandra Regol
Ecolo - NUPES
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 16
Rejeté
27/01/2024 157
L16
Sandra Regol
Ecolo - NUPES
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 15
Tombé
27/01/2024 156
L16
Sandra Regol
Ecolo - NUPES
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 13
Tombé
27/01/2024 155
L16
Sandra Regol
Ecolo - NUPES
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 11
Adopté
27/01/2024 154
L16
Sandra Regol
Ecolo - NUPES
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 6
Rejeté
27/01/2024 153
L16
Sandra Regol
Ecolo - NUPES
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article PREMIER
Rejeté
27/01/2024 152
L16
Sandra Regol
Ecolo - NUPES
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article PREMIER
Rejeté
27/01/2024 151
L16
Sandra Regol
Ecolo - NUPES
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 3
Tombé
27/01/2024 150
L16
Frédéric Valletoux
HOR
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article PREMIER
Retiré
27/01/2024 149
L16
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article PREMIER
Adopté
27/01/2024 148
L16
Timothée Houssin
RN
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 10
Retiré
27/01/2024 147
L16
Timothée Houssin
RN
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 5
Rejeté
27/01/2024 146
L16
Timothée Houssin
RN
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article PREMIER
Rejeté
27/01/2024 145
L16
Timothée Houssin
RN
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 12
Rejeté
27/01/2024 144
L16
Timothée Houssin
RN
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 12
Rejeté
27/01/2024 143
L16
Timothée Houssin
RN
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 16
Rejeté
27/01/2024 142
L16
Sacha Houlié
RE
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article PREMIER
Irrecevable 40
27/01/2024 141
L16
Fanta Berete
RE
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article PREMIER
Adopté
27/01/2024 140
L16
Gilles Le Gendre
RE
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article PREMIER
Retiré
27/01/2024 139
L16
Gilles Le Gendre
RE
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article PREMIER
Adopté
27/01/2024 138
L16
Anne Le Hénanff
HOR
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 18
Rejeté
27/01/2024 137
L16
Anne Le Hénanff
HOR
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 18
Retiré
27/01/2024 136
L16
Anne Le Hénanff
HOR
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 6
Rejeté
27/01/2024 135
L16
Anne Le Hénanff
HOR
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 17
Rejeté
27/01/2024 134
L16
Anne Le Hénanff
HOR
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article PREMIER
Adopté
27/01/2024 68
L16
Gouvernement Faciliter la transformation des bureaux en logements
Article 4
Adopté
27/01/2024 67
L16
Gouvernement Faciliter la transformation des bureaux en logements
Article 3 bis
Adopté
27/01/2024 66
L16
Gouvernement Faciliter la transformation des bureaux en logements
Article 3
Retiré
27/01/2024 65
L16
Gouvernement Faciliter la transformation des bureaux en logements
Article 2
Retiré
27/01/2024 64
L16
Thibault Bazin
LR
Faciliter la transformation des bureaux en logements
Article PREMIER
Retiré
27/01/2024 78
L16
Gouvernement Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Article PREMIER
Adopté
27/01/2024 77
L16
Gouvernement Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Article 3
Adopté
27/01/2024 19
L16
Sandra Regol
Ecolo - NUPES
Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées
Article 2
A discuter
27/01/2024 18 (Rect)
L16
Sandra Regol
Ecolo - NUPES
Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées
Article 1
A discuter
27/01/2024 17
L16
Sandra Regol
Ecolo - NUPES
Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées
Article 1
A discuter
27/01/2024 16
L16
Emmanuel Blairy
RN
Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées
Article 1
A discuter
27/01/2024 15
L16
Daniel Labaronne
RE
Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées
Article 2
A discuter
27/01/2024 14
L16
Daniel Labaronne
RE
Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées
Article 1
A discuter