Amendement n° 19 · Article 2
De Sandra Regol (Écologiste - NUPES) · déposé le 27/01/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées (1895). » · PDF
- Dossier
- Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées
- Signataires
- Mme Regol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , B ou C »,
les mots :
« ou B ».
Exposé sommaire
Cet amendement résulte des discussions tenues en commission et rétablit un même périmètre pour la publicité et les interdictions d’importations et exportations.