Amendement n° 16 · Article 1
De Emmanuel Blairy (Rassemblement National) · déposé le 27/01/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées (1895). » · PDF
- Dossier
- Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées
- Signataires
- M. Blairy, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un animal ou un produit obtenu d’un animal d’une espèce non domestique prélevée dans son milieu naturel ou dans un enclos au cours d’un acte de chasse, que l’animal ait été élevé́ en captivité́ ou non »,
les mots :
« de la dépouille brute, traitée ou manufacturée d’un animal d’une espèce de faune sauvage, obtenu légalement par le chasseur ou le détenteur dans le cadre d’une chasse, pour son usage personnel ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet une définition plus lisible d’un trophée de chasse.
Cosignataires (10)
Christophe Barthès, José Beaurain, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu