Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/03/2024	CL19 L16	Élisa Martin LFI - NUPES	Prévenir les ingérences étrangères en France Article 2	Rejeté
08/03/2024	CL18 L16	Bastien Lachaud LFI - NUPES	Prévenir les ingérences étrangères en France Article PREMIER	Tombé
08/03/2024	CL17 L16	Bastien Lachaud LFI - NUPES	Prévenir les ingérences étrangères en France Article PREMIER	Tombé
08/03/2024	CL16 L16	Bastien Lachaud LFI - NUPES	Prévenir les ingérences étrangères en France Article PREMIER	Tombé
08/03/2024	CL15 L16	Bastien Lachaud LFI - NUPES	Prévenir les ingérences étrangères en France Article 4	Irrecevable
08/03/2024	CL14 L16	Bastien Lachaud LFI - NUPES	Prévenir les ingérences étrangères en France Article PREMIER	Rejeté
08/03/2024	CL13 L16	Anna Pic SOC	Prévenir les ingérences étrangères en France Article 2	Irrecevable
08/03/2024	CL12 L16	Anna Pic SOC	Prévenir les ingérences étrangères en France Article 3	Irrecevable
08/03/2024	CL11 L16	Anna Pic SOC	Prévenir les ingérences étrangères en France Article 3	Adopté
08/03/2024	CL10 L16	Anna Pic SOC	Prévenir les ingérences étrangères en France Article 3	Rejeté
08/03/2024	CL9 L16	Anna Pic SOC	Prévenir les ingérences étrangères en France Article 3	Tombé
08/03/2024	CL8 L16	Philippe Dunoyer RE	Prévenir les ingérences étrangères en France Article 3	Retiré
08/03/2024	CL7 L16	Philippe Dunoyer RE	Prévenir les ingérences étrangères en France Article PREMIER	Tombé
08/03/2024	CL6 L16	Emmanuelle Ménard NI	Prévenir les ingérences étrangères en France Article 4	Rejeté
08/03/2024	CL5 L16	Emmanuelle Ménard NI	Prévenir les ingérences étrangères en France Article 4	Rejeté
08/03/2024	CL4 L16	Emmanuelle Ménard NI	Prévenir les ingérences étrangères en France Article PREMIER	Tombé
08/03/2024	CL3 L16	Emmanuelle Ménard NI	Prévenir les ingérences étrangères en France Article 3	Tombé
08/03/2024	CL2 L16	Emmanuelle Ménard NI	Prévenir les ingérences étrangères en France Article 3	Rejeté
08/03/2024	CL78 L16	Laurent Marcangeli HOR	Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... Article 27	Irrecevable
08/03/2024	CL77 L16	Gouvernement	Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... Article 26	Adopté
08/03/2024	CL76 L16	Gouvernement	Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... Article 25	Adopté
08/03/2024	CL75 L16	Gouvernement	Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... Article 24	Adopté
08/03/2024	CL74 L16	Gouvernement	Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... Article 23	Adopté
08/03/2024	CL73 L16	Gouvernement	Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... Article 22	Adopté
08/03/2024	CL72 L16	Marietta Karamanli SOC	Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... Article 28	Rejeté
08/03/2024	CL71 L16	Marietta Karamanli SOC	Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... Article 28	Adopté
08/03/2024	CL70 L16	Marietta Karamanli SOC	Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... Article 28	Retiré
08/03/2024	CL69 L16	Philippe Dunoyer RE	Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... Article 17	Irrecevable
08/03/2024	CL68 L16	Philippe Dunoyer RE	Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... Article 17	Irrecevable
08/03/2024	CL67 L16	Elsa Faucillon GDR - NUPES	Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... Article 28	Rejeté
08/03/2024	CL66 L16	Andrée Taurinya LFI - NUPES	Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... Article 28	Rejeté
08/03/2024	CL65 L16	Andrée Taurinya LFI - NUPES	Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... Article 28	Rejeté
08/03/2024	CF14 L16	Francesca Pasquini Ecolo - NUPES	Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des... Article unique	Rejeté
08/03/2024	CF13 L16	Francesca Pasquini Ecolo - NUPES	Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des... Article unique	Rejeté
08/03/2024	CF12 L16	Francesca Pasquini Ecolo - NUPES	Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des... Article unique	Rejeté
08/03/2024	CF11 L16	Francesca Pasquini Ecolo - NUPES	Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des... Article unique	Rejeté
08/03/2024	CF6 L16	Michel Sala LFI - NUPES	Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des... Article unique	Rejeté
08/03/2024	CF5 L16	Michel Sala LFI - NUPES	Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des... Article unique	Rejeté
08/03/2024	CF4 L16	Rodrigo Arenas LFI - NUPES	Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des... Article unique	Rejeté
08/03/2024	CF3 L16	Michel Sala LFI - NUPES	Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des... Article unique	Rejeté
07/03/2024	140 L16	Delphine Batho Ecolo - NUPES	Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... Article PREMIER	Rejeté
07/03/2024	139 L16	Gérard Leseul SOC	Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... Article 4	Rejeté
07/03/2024	138 L16	Delphine Batho Ecolo - NUPES	Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... Article 7	Rejeté
07/03/2024	137 L16	Delphine Batho Ecolo - NUPES	Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... Article 2	Rejeté
07/03/2024	136 L16	Delphine Batho Ecolo - NUPES	Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... Article 2	Rejeté
07/03/2024	135 L16	Delphine Batho Ecolo - NUPES	Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... Article 2	Rejeté
07/03/2024	134 L16	Delphine Batho Ecolo - NUPES	Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... Article 2	Rejeté
07/03/2024	133 L16	Delphine Batho Ecolo - NUPES	Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... Article 2	Rejeté
07/03/2024	132 L16	Delphine Batho Ecolo - NUPES	Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... Article 2	Rejeté
07/03/2024	131 L16	Delphine Batho Ecolo - NUPES	Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... Article 2	Rejeté