Amendement n° CF14 · Article unique
De Francesca Pasquini (Écologiste - NUPES) · déposé le 08/03/2024
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- Proposition de loi « proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires » · PDF
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- Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
- Signataires
- Mme Pasquini, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« département »,
insérer les mots :
« , à sa demande ou notamment celle du maître d’ouvrage ».
Exposé sommaire
Le présent amendement appelle à une bonne co-construction entre action de l’État et actions des acteurs publics locaux, pour la transition écologique bâti scolaire.
Il veut concrétiser la nécessité et l’idée d’une qualité accrue ascendante et descendante dans les échanges entre préfet, rectorat et acteurs décentralisés, de telle sorte que les initiatives puissent être bien stimulées. Et ceci, quelle qu’en soit l’origine, afin qu’elles soient priorisées pour, dans les meilleurs délais, parvenir à un parc du bâti scolaire rénové et adapté au dérèglement climatique, et améliorer la qualité des structures scolaires accueillant nos enfants.
C’est toute la dynamique qui a animé le rapport présenté en décembre avec notre collègue de la majorité Graziella Melchior (Graziella Melchior et Francesca Pasquini, Rapport d’information n° 1974, déposé le 6 décembre 2023, pour la Commission des affaires culturelles et de l’éducation, en conclusion des travaux d’une mission d’information « sur l’adaptation de l’école aux enjeux climatiques »)
C’est aussi l’occasion de redire que derrière chaque commune, il y a une communauté éducative partie intégrante forte de la vie locale, et qu’il convient à notre sens de bien donner ici corps aux différentes initiatives, qu’elles puisent leur origine du côté des administrations d’État, des élèves et parents ou encore des élus locaux.
Cosignataires (19)
Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry