Amendement n° CL78 · Article 27
De Laurent Marcangeli (Horizons et apparentés) · déposé le 08/03/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole » · PDF
- Dossier
- Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
- Signataires
- M. Marcangeli, M. Pradal, M. Lemaire, Mme Moutchou et Mme Poussier-Winsback
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Didier Lemaire, Naïma Moutchou, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Philippe Pradal