Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
22/03/2024	AS11 L16	Nadège Abomangoli LFI - NUPES	Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde... Article 3	Rejeté
22/03/2024	AS10 L16	Sophia Chikirou LFI - NUPES	Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde... Article 2	Retiré
22/03/2024	AS9 L16	Sophia Chikirou LFI - NUPES	Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde... Article PREMIER	Retiré
22/03/2024	AS8 L16	Nadège Abomangoli LFI - NUPES	Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde... Article PREMIER	Rejeté
22/03/2024	AS7 L16	Sophia Chikirou LFI - NUPES	Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde... Article PREMIER	Irrecevable 40
22/03/2024	AS6 L16	Mickaël Bouloux SOC	Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde... Article PREMIER	Retiré
22/03/2024	AS5 L16	Fatiha Keloua Hachi SOC	Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde... Article PREMIER	Retiré
22/03/2024	AS4 L16	Fatiha Keloua Hachi SOC	Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde... Article PREMIER	Retiré
22/03/2024	CD41 L16	Sylvie Bonnet LR	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Tombé
22/03/2024	CD40 L16	Sylvie Bonnet LR	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Non soutenu
22/03/2024	CD39 L16	Sylvie Bonnet LR	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Non soutenu
22/03/2024	CD38 L16	Jorys Bovet RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 2	Rejeté
22/03/2024	CD37 L16	Jorys Bovet RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 2	Rejeté
22/03/2024	CD36 L16	Jorys Bovet RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 3	Rejeté
22/03/2024	CD35 L16	Jorys Bovet RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 3	Rejeté
22/03/2024	CD34 L16	Jorys Bovet RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Tombé
22/03/2024	CD33 L16	Jorys Bovet RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Tombé
22/03/2024	CD32 L16	Jorys Bovet RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 3	Adopté
22/03/2024	CD31 L16	Jorys Bovet RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 3	Tombé
22/03/2024	CD30 L16	Jorys Bovet RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 2	Rejeté
22/03/2024	CD29 L16	Jorys Bovet RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 2	Rejeté
22/03/2024	CD28 L16	Jorys Bovet RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Tombé
22/03/2024	CD27 L16	Jorys Bovet RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Tombé
22/03/2024	CD26 L16	Jorys Bovet RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Tombé
22/03/2024	CD25 L16	Jorys Bovet RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Rejeté
22/03/2024	CD24 L16	Gabriel Amard LFI - NUPES	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 2	Rejeté
22/03/2024	CD23 L16	Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Rejeté
22/03/2024	CD22 L16	Gabriel Amard LFI - NUPES	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Rejeté
22/03/2024	CD21 L16	Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Rejeté
22/03/2024	CD20 L16	Gabriel Amard LFI - NUPES	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 2	Retiré
22/03/2024	CD19 L16	Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Rejeté
22/03/2024	CD18 L16	Gabriel Amard LFI - NUPES	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Rejeté
22/03/2024	CD17 L16	David Taupiac LIOT	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 2	Rejeté
22/03/2024	CD16 L16	David Taupiac LIOT	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 2	Adopté
22/03/2024	CD15 L16	Emmanuel Blairy RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Rejeté
22/03/2024	CD14 L16	Emmanuel Blairy RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Rejeté
22/03/2024	CD13 L16	Stéphane Delautrette SOC	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Rejeté
22/03/2024	CD12 L16	Chantal Jourdan SOC	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Retiré
22/03/2024	CD11 L16	Chantal Jourdan SOC	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Adopté
22/03/2024	CD10 L16	David Taupiac LIOT	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Tombé
22/03/2024	CD9 L16	David Taupiac LIOT	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Tombé
22/03/2024	CE39 L16	Grégoire de Fournas RN	Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole Article PREMIER	Non soutenu
22/03/2024	CE38 L16	David Taupiac LIOT	Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole Article 2	Adopté
22/03/2024	CE37 L16	David Taupiac LIOT	Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole Article PREMIER	Adopté
22/03/2024	CE36 L16	David Taupiac LIOT	Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole Article PREMIER	Adopté
22/03/2024	CE35 L16	David Taupiac LIOT	Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole Article PREMIER	Adopté
22/03/2024	CE34 L16	Chantal Jourdan SOC	Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole Article 2	Rejeté
22/03/2024	CE33 L16	Grégoire de Fournas RN	Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole Article 3	Rejeté
22/03/2024	CE32 L16	Grégoire de Fournas RN	Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole Article 3	Rejeté
22/03/2024	CE31 L16	Grégoire de Fournas RN	Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole Article 3	Rejeté