Amendement n° CD14 · Article PREMIER
De Emmanuel Blairy (Rassemblement National) · déposé le 22/03/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées » · PDF
- Dossier
- Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
- Signataires
- M. Blairy, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 16 par les mots suivants :
« et dans l’atmosphère. »
Exposé sommaire
Cet alinéa demande un rapport sur les normes sanitaires pour les PFAS dans les eaux destinées à la consommation humaine ; cependant tous les milieux sont concernés. Ce présent amendement vise à compléter ce rapport en y incluant l’air que nous respirons. En effet, les substances per-et-polyfluoroalkylées se déplacent sur de longues distances à travers notamment les vents ; pour mieux les limiter, il convient de mieux les identifier.
Cosignataires (10)
Christophe Barthès, José Beaurain, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu