Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/04/2024	54 L16	Emmanuelle Ménard NI	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Tombé
25/04/2024	53 L16	Emmanuelle Ménard NI	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Tombé
25/04/2024	52 L16	Emmanuelle Ménard NI	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Tombé
25/04/2024	51 L16	Emmanuelle Ménard NI	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Tombé
25/04/2024	50 (Rect) L16	Jean-Félix Acquaviva LIOT	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	49 L16	Eléonore Caroit RE	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Tombé
25/04/2024	48 L16	Eléonore Caroit RE	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Non soutenu
25/04/2024	47 L16	Jean-François Coulomme LFI - NUPES	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	52 L16	Christine Arrighi Ecolo - NUPES	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	51 L16	Christine Arrighi Ecolo - NUPES	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article 2	Rejeté
25/04/2024	50 L16	Lionel Causse RE	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article 2	Tombé
25/04/2024	49 L16	Lionel Causse RE	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article 2	A discuter
25/04/2024	48 L16	Lionel Causse RE	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article 2	Adopté
25/04/2024	47 L16	Lionel Causse RE	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article 2	A discuter
25/04/2024	46 L16	Lionel Causse RE	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article PREMIER	Adopté
25/04/2024	45 L16	Lionel Causse RE	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article PREMIER	Tombé
25/04/2024	44 L16	Lionel Causse RE	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article PREMIER	Adopté
25/04/2024	43 L16	Mathieu Lefèvre RE	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article 2	Tombé
25/04/2024	42 L16	Mathieu Lefèvre RE	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article 2	Tombé
25/04/2024	41 L16	Mathieu Lefèvre RE	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article 2	Retiré
25/04/2024	40 L16	Mathieu Lefèvre RE	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article 2	Adopté
25/04/2024	39 L16	Nadia Hai RE	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article 2	Tombé
25/04/2024	38 L16	Nadia Hai RE	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article 2	Tombé
25/04/2024	37 L16	Nadia Hai RE	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article PREMIER	Adopté
25/04/2024	36 L16	Jean-René Cazeneuve RE	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article PREMIER	Adopté
25/04/2024	35 L16	Jean-René Cazeneuve RE	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article 2	Adopté
25/04/2024	34 L16	Philippe Brun SOC	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article 2	A discuter
25/04/2024	33 L16	Philippe Brun SOC	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article 2	A discuter
25/04/2024	32 L16	Philippe Brun SOC	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article 2	Rejeté
25/04/2024	31 L16	Philippe Brun SOC	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	30 L16	Philippe Brun SOC	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article PREMIER	Retiré
25/04/2024	28 L16	Daniel Labaronne RE	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article 2	Non soutenu
25/04/2024	51 L16	Béatrice Descamps LIOT	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 6	Non soutenu
25/04/2024	50 L16	Béatrice Descamps LIOT	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article PREMIER	Adopté
25/04/2024	49 L16	Béatrice Descamps LIOT	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article PREMIER	Adopté
25/04/2024	48 L16	Paul Christophe HOR	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 6	Adopté
25/04/2024	47 L16	Paul Christophe HOR	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 7	Retiré
25/04/2024	172 L16	Lise Magnier HOR	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	A discuter
25/04/2024	171 L16	Delphine Lingemann Dem	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	A discuter
25/04/2024	170 L16	Bruno Millienne Dem	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	A discuter
25/04/2024	169 L16	Bruno Millienne Dem	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	A discuter
25/04/2024	168 L16	Bruno Millienne Dem	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 3	A discuter
25/04/2024	167 L16	Bruno Millienne Dem	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 2	A discuter
25/04/2024	166 L16	Bruno Millienne Dem	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	A discuter
25/04/2024	165 L16	Bruno Millienne Dem	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	A discuter
25/04/2024	164 L16	Bruno Millienne Dem	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 2	A discuter
25/04/2024	163 L16	Sylvain Carrière LFI - NUPES	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 4	A discuter
25/04/2024	162 L16	Sylvie Ferrer LFI - NUPES	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 4	A discuter
25/04/2024	161 L16	Sylvain Carrière LFI - NUPES	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 3	A discuter
25/04/2024	160 L16	Sylvie Ferrer LFI - NUPES	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 3	A discuter