Amendement n° 51 · Article 6
De Béatrice Descamps (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 25/04/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
- Signataires
- Mme Descamps, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, M. de Courson, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier et Mme Youssouffa
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à L. 2132‑2‑2 »
les mots :
« , L. 2132‑2-1 et L. 2132‑2-2 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à maintenir au deuxième alinéa de l'article L.2132-1 la référence à l'article L.2132-2-1, tout en maintenant l'ajout de la référence L.2132-2-2. En effet, il ne semble pas nécessaire de supprimer la référence à l'article L.2132-2-1 alors qu'il prévoit que les enfants sont obligatoirement soumis à un examen bucco-dentaire dans l'année qui suit leur troisième, leur sixième, leur neuvième, leur douzième et leur quinzième anniversaire. Cette référence ne semble donc pas faire concurrence au nouvel article 2132-2-2 proposé par la présente proposition de loi.
Cosignataires (11)
Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Estelle Youssouffa