Amendement n° 48 · Article 6
De Paul Christophe (Horizons et apparentés) · déposé le 25/04/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
- Signataires
- M. Christophe
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer à la référence :
« L. 160‑13 »
la référence :
« L. 160‑14 ».
Exposé sommaire
Amendement de correction d'une erreur matérielle.