Amendement n° 47 · Article 2
De Lionel Causse (Renaissance) · déposé le 25/04/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Lionel Causse et plusieurs de ses collègues visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (2091). » · PDF
- Dossier
- Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
- Signataires
- M. Causse
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Au vingt-troisième alinéa, le mot : « mêmes » est supprimé ; ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.