Amendement n° 36 · Article PREMIER
De Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · déposé le 25/04/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Lionel Causse et plusieurs de ses collègues visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (2091). » · PDF
- Dossier
- Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
- Signataires
- M. Jean-René Cazeneuve et M. Lefèvre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« ou une députée »
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« ou une sénatrice »
III. – En conséquence, à ladite phrase dudit alinéa, supprimer les deux occurrences des mots :
« ou la présidente ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à mettre en cohérence l’article, dont seule une partie est rédigée en écriture inclusive. Il est proposé de revenir à la rédaction initiale en faisant référence aux fonctions plutôt qu’aux personnes.