AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
07/06/2024 4
L16
Marietta Karamanli
SOC
Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
Article unique
En traitement
07/06/2024 3
L16
Charles Sitzenstuhl
RE
Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
Article unique
En traitement
07/06/2024 11
L16
Philippe Brun
SOC
Accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique
Article unique
En traitement
07/06/2024 10
L16
Philippe Brun
SOC
Accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique
Article unique
En traitement
07/06/2024 9
L16
Michel Sala
LFI - NUPES
Accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique
Article unique
En traitement
07/06/2024 8
L16
Michel Sala
LFI - NUPES
Accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique
Article unique
En traitement
07/06/2024 7
L16
Michel Sala
LFI - NUPES
Accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique
Article unique
En traitement
07/06/2024 6
L16
Michel Sala
LFI - NUPES
Accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique
Article unique
En traitement
07/06/2024 5
L16
Hadrien Clouet
LFI - NUPES
Accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique
Article unique
En traitement
07/06/2024 4
L16
Hadrien Clouet
LFI - NUPES
Accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique
Article unique
En traitement
07/06/2024 3
L16
Hadrien Clouet
LFI - NUPES
Accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique
Article unique
En traitement
07/06/2024 2
L16
Hadrien Clouet
LFI - NUPES
Accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique
Article unique
En traitement
07/06/2024 1
L16
Michel Sala
LFI - NUPES
Accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique
Article unique
En traitement
07/06/2024 CL29
L16
Béatrice Roullaud
RN
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Article unique
En traitement
07/06/2024 CL28
L16
Béatrice Roullaud
RN
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Article unique
En traitement
07/06/2024 CL27
L16
Béatrice Roullaud
RN
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Article unique
En traitement
07/06/2024 CL26
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Article unique
En traitement
07/06/2024 CL25
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite,
En traitement
07/06/2024 CL24
L16
Émilie Chandler
RE
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Article unique
En traitement
07/06/2024 CL23
L16
Émilie Chandler
RE
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Article unique
En traitement
07/06/2024 CL22
L16
Sophie Errante
RE
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Article unique
En traitement
07/06/2024 CL21
L16
Michaël Taverne
RN
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Article unique
En traitement
07/06/2024 CL20
L16
Michaël Taverne
RN
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Article unique
En traitement
07/06/2024 CL19
L16
Michaël Taverne
RN
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Article unique
En traitement
07/06/2024 CL18
L16
Michaël Taverne
RN
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Article unique
En traitement
07/06/2024 CL17
L16
Michaël Taverne
RN
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Article unique
En traitement
07/06/2024 CL16
L16
Raphaël Gérard
RE
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Article unique
En traitement
07/06/2024 CL15
L16
Jean-François Coulomme
LFI - NUPES
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Article unique
En traitement
07/06/2024 CL14
L16
Pascale Martin
LFI - NUPES
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Article unique
En traitement
07/06/2024 CL13
L16
Jean-François Coulomme
LFI - NUPES
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Article unique
En traitement
07/06/2024 CL12
L16
Pascale Martin
LFI - NUPES
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Article unique
En traitement
07/06/2024 CL11
L16
Jean-François Coulomme
LFI - NUPES
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Article unique
En traitement
07/06/2024 CL10
L16
Pascale Martin
LFI - NUPES
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Article unique
En traitement
07/06/2024 CL9
L16
Jean-François Coulomme
LFI - NUPES
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Article unique
En traitement
07/06/2024 CL8
L16
Pascale Martin
LFI - NUPES
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Article unique
En traitement
07/06/2024 CL7
L16
Jean-François Coulomme
LFI - NUPES
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Article unique
En traitement
07/06/2024 CL6
L16
Pascale Martin
LFI - NUPES
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Article unique
En traitement
07/06/2024 CL39
L16
Philippe Schreck
RN
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Article PREMIER
En traitement
07/06/2024 CL38
L16
Philippe Schreck
RN
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Article PREMIER
En traitement
07/06/2024 CL37
L16
Philippe Schreck
RN
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Article PREMIER
En traitement
07/06/2024 CL36
L16
Philippe Schreck
RN
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Article PREMIER
En traitement
07/06/2024 CL35
L16
Philippe Schreck
RN
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Article PREMIER
En traitement
07/06/2024 CL34
L16
Philippe Schreck
RN
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Article PREMIER
En traitement
07/06/2024 CL33
L16
Philippe Schreck
RN
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Article PREMIER
En traitement
07/06/2024 CL32
L16
Philippe Schreck
RN
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Article PREMIER
En traitement
07/06/2024 CL31
L16
Philippe Schreck
RN
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Article PREMIER
En traitement
07/06/2024 CL30
L16
Philippe Schreck
RN
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Article PREMIER
En traitement
07/06/2024 CL29
L16
Philippe Schreck
RN
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Article PREMIER
En traitement
07/06/2024 CL28
L16
Philippe Schreck
RN
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Article PREMIER
En traitement
07/06/2024 CL27
L16
Philippe Schreck
RN
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Article PREMIER
En traitement