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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
03/02/2023 4
L16
Hendrik Davi
LFI - NUPES
Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
Article PREMIER
Retiré
03/02/2023 3
L16
Rodrigo Arenas
LFI - NUPES
Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
Article PREMIER
Irrecevable 40
03/02/2023 2
L16
Rodrigo Arenas
LFI - NUPES
Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
Article PREMIER
Retiré
03/02/2023 4
L16
Jean-Philippe Tanguy
RN
Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur...
Article 2
Irrecevable
03/02/2023 4
L16
Hélène Laporte
RN
Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer
tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’outremer
Retiré
03/02/2023 3
L16
Hélène Laporte
RN
Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer
Article unique
Retiré
03/02/2023 12
L16
Marie Pochon
Ecolo - NUPES
Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de...
Article PREMIER
Retiré
03/02/2023 11
L16
Marie Pochon
Ecolo - NUPES
Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de...
Article PREMIER
Retiré
03/02/2023 10
L16
Marie Pochon
Ecolo - NUPES
Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de...
Article PREMIER
Retiré
03/02/2023 9
L16
Marie Pochon
Ecolo - NUPES
Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de...
Article 2
Retiré
03/02/2023 8
L16
Marie Pochon
Ecolo - NUPES
Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de...
Article 2
Retiré
03/02/2023 20574
L16
Stéphanie Rist
RE
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 10
En traitement
03/02/2023 20573
L16
Nicolas Dupont-Aignan
NI
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 9
A discuter
03/02/2023 20572
L16
Nicolas Dupont-Aignan
NI
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 8
A discuter
03/02/2023 20571
L16
Sandrine Rousseau
Ecolo - NUPES
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
TITRE III
En traitement
03/02/2023 20570
L16
Sandrine Rousseau
Ecolo - NUPES
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
TITRE II
En traitement
03/02/2023 20569
L16
Sandrine Rousseau
Ecolo - NUPES
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 13
En traitement
03/02/2023 20568
L16
Sandrine Rousseau
Ecolo - NUPES
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 12
En traitement
03/02/2023 20567
L16
Sandrine Rousseau
Ecolo - NUPES
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 11
En traitement
03/02/2023 20566
L16
Sandrine Rousseau
Ecolo - NUPES
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 9
A discuter
03/02/2023 20565
L16
Sandrine Rousseau
Ecolo - NUPES
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 8
Irrecevable
03/02/2023 20564
L16
Nicolas Metzdorf
RE
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 10
En traitement
03/02/2023 20563
L16
Guillaume Vuilletet
RE
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 10
En traitement
03/02/2023 20562
L16
Jérôme Guedj
SOC
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 4
Retiré
03/02/2023 20561
L16
Jérôme Guedj
SOC
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 4
Retiré
03/02/2023 20560
L16
Gouvernement Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 10
En traitement
03/02/2023 9
L16
Christophe Naegelen
LIOT
Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels...
Article unique
A discuter
03/02/2023 8
L16
Christophe Naegelen
LIOT
Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels...
Article unique
En traitement
03/02/2023 7
L16
Christophe Naegelen
LIOT
Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels...
Article unique
En traitement
03/02/2023 6
L16
Christophe Naegelen
LIOT
Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels...
Article unique
En traitement
03/02/2023 5
L16
Christophe Naegelen
LIOT
Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels...
Article unique
En traitement
03/02/2023 4
L16
Christophe Naegelen
LIOT
Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels...
Article unique
A discuter
03/02/2023 3
L16
Christophe Naegelen
LIOT
Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels...
Article unique
A discuter
03/02/2023 2
L16
Stéphanie Galzy
RN
Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels...
Article unique
A discuter
03/02/2023 1
L16
Jean-René Cazeneuve
RE
Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels...
Article unique
A discuter
02/02/2023 1
L16
Géraldine Bannier
Dem
Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
Article PREMIER
Tombé
02/02/2023 3
L16
Philippe Ballard
RN
Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur...
Article PREMIER
A discuter
02/02/2023 2
L16
Philippe Ballard
RN
Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur...
Article PREMIER
A discuter
02/02/2023 1
L16
Philippe Ballard
RN
Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur...
Article PREMIER
A discuter
02/02/2023 2
L16
Maud Petit
Dem
Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer
Article unique
Retiré
02/02/2023 7
L16
Béatrice Descamps
LIOT
Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de...
Article 2
Retiré
02/02/2023 6
L16
Béatrice Descamps
LIOT
Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de...
Article 2
Rejeté
02/02/2023 5
L16
Béatrice Descamps
LIOT
Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de...
Article PREMIER
Rejeté
02/02/2023 4
L16
Christophe Naegelen
LIOT
Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de...
Article 3
Rejeté
02/02/2023 3
L16
Christophe Naegelen
LIOT
Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de...
Article 3
Rejeté
02/02/2023 20559
L16
Stéphanie Rist
RE
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 7
En traitement
02/02/2023 20558
L16
Gouvernement Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
ANNEXE
Retiré
02/02/2023 20557
L16
Stéphanie Rist
RE
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 13
Retiré
02/02/2023 20555
L16
Stéphanie Rist
RE
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 9
Retiré
02/02/2023 20553
L16
Stéphanie Rist
RE
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 11
En traitement