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Amendement n° 20561 · Article 4

De Jérôme Guedj (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 03/02/2023

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— (retiré)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Signataires
M. Guedj
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – À la quatrième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :

« 269,7 »

le montant :

« 287,4 ».

II. – En conséquence, à la quatrième ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :

« – 3,9 »

le montant :

« 13,8 ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à réaffecter entièrement à notre système de retraite les 17,7 milliards d’euros de dette sociale intérêts et principal) qui seront remboursés en 2023, soit précisément le montant des économies annuelles recherchées par le Gouvernement via la réforme des retraites d’ici 2030.