Amendement n° 4 · Article 2
De Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) · déposé le 03/02/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (672). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Signataires
- M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr