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Amendement n° 1 · Article PREMIER

De Philippe Ballard (Rassemblement National) · déposé le 02/02/2023

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Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (672). » · texte intégral · PDF
Dossier
Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Signataires
M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 6, supprimer les mots : 

« des produits relevant du chapitre Ier du titre III de la même cinquième partie et ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ajouter à la liste des produits interdit à la promotion des influenceurs les produits cosmétiques.

Au même titre que les produits pharmaceutiques, les produits cosmétiques sont soumis à des recommandations d’utilisations parfois strictes et peuvent entrainer des effets secondaires important. Les influenceurs ne sont pas des personnes habilités à la vente de ces produits et ne sont pas formés pour conseiller les consommateurs sur l’utilisation de certains produits.

De trop nombreuses dérives ont eu lieu avec la vente de produits cosmétiques par des influenceurs qui n’étaient pas homologués ou testés et qui ont eu des effets dévastateurs.

Comme l’a révélé « Complément d’Enquête » récemment, de nombreuses femmes ont notamment raconté avoir dû se raser la tête à cause d’un shampoing mis en avant par des influenceuses de l’agence « We Events ». Pertes de cheveux en masse, démangeaisons, mycose du cuir chevelu, sont le quotidien de ces femmes flouées par ces influenceuses qui ont fait la promotion de ces produits qui n’auraient jamais dû être mis sur le marché.

Nous pouvons aussi évoquer la promotion de crèmes de beautés composés de substances interdites en France d’utilisations pouvant entrainer des graves problèmes de peau.

C’est pourquoi il nous semble important d’intégrer ces produits à cette proposition de loi.

Cosignataires (87)

Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thibaut François, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Joris Hébrard, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Bryan Masson, Alexandra Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Lionel Tivoli, Antoine Villedieu