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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
27/02/2023 86
L16
Jean-Philippe Ardouin
RE
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas...
Article PREMIER
A discuter
27/02/2023 85
L16
Anne-Laure Blin
LR
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas...
visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique
A discuter
27/02/2023 84
L16
Anne-Laure Blin
LR
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas...
Article 6
Irrecevable
27/02/2023 83
L16
Anne-Laure Blin
LR
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas...
Article PREMIER
Irrecevable
27/02/2023 82
L16
Anne-Laure Blin
LR
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas...
Article 6
A discuter
27/02/2023 81
L16
Isabelle Valentin
LR
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas...
Article 6
A discuter
27/02/2023 80
L16
Isabelle Valentin
LR
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas...
Article 6
A discuter
27/02/2023 79
L16
Isabelle Valentin
LR
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas...
Article 4
A discuter
27/02/2023 78
L16
Isabelle Valentin
LR
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas...
Article 3
A discuter
27/02/2023 77
L16
Anne-Laure Blin
LR
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas...
Article 6
A discuter
27/02/2023 76
L16
Anne-Laure Blin
LR
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas...
Article 6
A discuter
27/02/2023 75
L16
Anne-Laure Blin
LR
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas...
Article 6
Irrecevable
27/02/2023 74
L16
Anne-Laure Blin
LR
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas...
Article 6
Irrecevable
27/02/2023 73
L16
Laurence Robert-Dehault
RN
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas...
Article 6
Retiré
27/02/2023 72
L16
Gabriel Amard
LFI - NUPES
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas...
Article 4
A discuter
27/02/2023 71
L16
Martine Etienne
LFI - NUPES
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas...
Article 4
A discuter
27/02/2023 70
L16
Gabriel Amard
LFI - NUPES
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas...
Article PREMIER
A discuter
27/02/2023 69
L16
Gabriel Amard
LFI - NUPES
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas...
Article PREMIER
A discuter
27/02/2023 68
L16
Gabriel Amard
LFI - NUPES
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas...
Article 6
A discuter
27/02/2023 67
L16
Martine Etienne
LFI - NUPES
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas...
Article 4
A discuter
27/02/2023 66
L16
Martine Etienne
LFI - NUPES
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas...
Article 4
A discuter
27/02/2023 65
L16
Gabriel Amard
LFI - NUPES
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas...
Article 4
Irrecevable
27/02/2023 64
L16
Francis Dubois
LR
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas...
Article 6
A discuter
27/02/2023 63
L16
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas...
Article 4
A discuter
27/02/2023 62
L16
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas...
Article 2
A discuter
27/02/2023 61
L16
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas...
Article PREMIER
A discuter
27/02/2023 60
L16
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas...
Article PREMIER
A discuter
27/02/2023 59
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas...
Article 3
A discuter
27/02/2023 113 (Rect)
L16
Laurent Marcangeli
HOR
Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Article 2
Adopté
27/02/2023 112
L16
Laurent Marcangeli
HOR
Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Article 2
Adopté
27/02/2023 111
L16
Laurent Marcangeli
HOR
Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Article 2
Retiré
27/02/2023 110
L16
Sarah Tanzilli
RE
Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Article 2
Adopté
27/02/2023 109
L16
Sarah Tanzilli
RE
Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Article 2
Retiré
27/02/2023 108
L16
Sarah Tanzilli
RE
Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Article 2
Tombé
27/02/2023 107
L16
Sarah Tanzilli
RE
Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Article 2
Tombé
27/02/2023 106
L16
Sarah Tanzilli
RE
Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Article 2
Rejeté
27/02/2023 105
L16
Béatrice Piron
RE
Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Article 2
Adopté
27/02/2023 104
L16
Laurent Jacobelli
RN
Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Article 2
Rejeté
27/02/2023 103
L16
Béatrice Piron
RE
Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Article 2
Rejeté
27/02/2023 102
L16
Laurent Jacobelli
RN
Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Article 2
Rejeté
27/02/2023 101
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Article 4
Rejeté
27/02/2023 100 (Rect)
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Article 5
Rejeté
27/02/2023 99
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Article 2
Rejeté
27/02/2023 98
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Article 2
Rejeté
27/02/2023 97
L16
Pierrick Berteloot
RN
Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Article 3
Rejeté
27/02/2023 96
L16
Pierrick Berteloot
RN
Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Article 3
Rejeté
27/02/2023 95
L16
Pierrick Berteloot
RN
Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Article 3
Rejeté
27/02/2023 94
L16
Estelle Youssouffa
LIOT
Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Article 5
Rejeté
27/02/2023 93
L16
Estelle Youssouffa
LIOT
Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Article 2
Rejeté
27/02/2023 92
L16
Estelle Youssouffa
LIOT
Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Article 2
Rejeté