Amendement n° 85 · visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique
De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 27/02/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Luc Lamirault, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (738). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique
- Signataires
- Mme Blin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au titre, après le mot :
« petites »
insérer les mots :
« et moyennes ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« et »
les mots :
« ainsi que ».
Exposé sommaire
Si les « petites entreprises » ressentent fortement les conséquences des crises énergétiques, il convient néanmoins d'élargir également aux « moyennes entreprise » tout aussi importantes pour le tissu économique national.