Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
18/03/2023	CE64 L16	Hervé de Lépinau RN	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 1er A	Irrecevable
18/03/2023	CE63 L16	Hervé de Lépinau RN	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 4	Rejeté
18/03/2023	CE62 L16	Michaël Taverne RN	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 5	Irrecevable
18/03/2023	CE61 L16	Michaël Taverne RN	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 1er C	Irrecevable
18/03/2023	CE60 L16	Michaël Taverne RN	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 4	Rejeté
18/03/2023	CE59 L16	Michaël Taverne RN	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 4	Rejeté
18/03/2023	CE58 L16	Michaël Taverne RN	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 4	Tombé
18/03/2023	CE57 L16	Michaël Taverne RN	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 1er bis A	Rejeté
18/03/2023	CE56 L16	Michaël Taverne RN	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 2	Rejeté
18/03/2023	CE55 L16	Michaël Taverne RN	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 1er A	Rejeté
18/03/2023	CE54 L16	Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 2 ter	Non soutenu
18/03/2023	CE53 L16	Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 2 ter	Irrecevable
18/03/2023	CE52 L16	Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 2 ter	Irrecevable
18/03/2023	CE51 L16	Géraldine Grangier RN	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 1er bis	Irrecevable
18/03/2023	CE50 L16	Géraldine Grangier RN	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 1er C	Irrecevable
18/03/2023	CE123 L16	Aurélien Taché Ecolo - NUPES	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2	Retiré
18/03/2023	CE122 L16	Aurélien Taché Ecolo - NUPES	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Retiré
18/03/2023	CE121 L16	Aurélien Taché Ecolo - NUPES	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Irrecevable
18/03/2023	CE120 L16	Aurélien Taché Ecolo - NUPES	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Tombé
18/03/2023	CE119 L16	Aurélien Taché Ecolo - NUPES	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Retiré
18/03/2023	CE118 L16	Aurélien Taché Ecolo - NUPES	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Tombé
18/03/2023	CE117 L16	Aurélien Taché Ecolo - NUPES	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Tombé
18/03/2023	CE116 L16	Laurent Esquenet-Goxes Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Tombé
18/03/2023	CE115 L16	Laurent Esquenet-Goxes Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Tombé
18/03/2023	CE114 L16	Laurent Esquenet-Goxes Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Retiré
18/03/2023	CE113 L16	Laurent Esquenet-Goxes Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2	Tombé
18/03/2023	CE112 L16	Louise Morel Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 3	Rejeté
18/03/2023	CE111 L16	Louise Morel Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Tombé
18/03/2023	CE110 L16	Louise Morel Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 4	Tombé
18/03/2023	CE109 L16	Louise Morel Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2	Irrecevable
18/03/2023	CE108 L16	Louise Morel Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 3	Tombé
18/03/2023	CE107 L16	Bruno Studer RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Adopté
18/03/2023	CE106 L16	Violette Spillebout RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Adopté
18/03/2023	CE105 L16	Violette Spillebout RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 5	Adopté
18/03/2023	CE104 L16	Paul Molac LIOT	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Tombé
18/03/2023	CE103 L16	Mireille Clapot RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 5	Non soutenu
18/03/2023	CE102 L16	Mireille Clapot RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 5	Irrecevable
18/03/2023	CE101 L16	Mireille Clapot RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Tombé
18/03/2023	CE100 L16	Mireille Clapot RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Tombé
18/03/2023	CE99 L16	Mireille Clapot RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2	Tombé
18/03/2023	CE98 L16	Romain Daubié Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Tombé
18/03/2023	CE97 L16	Romain Daubié Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Tombé
18/03/2023	CE96 L16	Romain Daubié Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 3	Tombé
17/03/2023	AS22 L16	Thierry Frappé RN	Encadrement des centres de santé Article 2	Tombé
17/03/2023	AS21 L16	Thierry Frappé RN	Encadrement des centres de santé Article 2	Tombé
17/03/2023	AS20 L16	Thierry Frappé RN	Encadrement des centres de santé Article 2	Tombé
17/03/2023	AS19 L16	Thierry Frappé RN	Encadrement des centres de santé Article 1er bis A	Tombé
17/03/2023	AS18 L16	Thierry Frappé RN	Encadrement des centres de santé Article 2	Tombé
17/03/2023	AS17 L16	Thierry Frappé RN	Encadrement des centres de santé Article 1er bis A	Retiré
17/03/2023	AS16 L16	Thierry Frappé RN	Encadrement des centres de santé Article 2	Tombé