Amendement n° AS16 · Article 2
De Thierry Frappé (Rassemblement National) · déposé le 17/03/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Encadrement des centres de santé
- Signataires
- M. Frappé et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« une information claire et lisible relative aux »
les mots :
« l’identité professionnelle de l’ensemble des ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à garantir l’information communiquée auprès du public lors de leur venue dans les centres médicaux. L’identité professionnelle correspond au nom, prénom et fonction des médecins exerçants au sein des centres de santé.