Amendement n° AS21 · Article 2
De Thierry Frappé (Rassemblement National) · déposé le 17/03/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Encadrement des centres de santé
- Signataires
- M. Frappé et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la troisième phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« participer »
le mot :
« siéger ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objectif de donner un pouvoir plus important aux usagers au sein du comité du centre de santé. L’objectif est de garantir une attention particulière à la situation des usagers au sein de l’établissement.