Amendement n° CE109 · Article 2
De Louise Morel (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 18/03/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Signataires
- Mme Morel, M. Esquenet-Goxes, M. Bolo, Mme Babault, M. Daubié et M. Ramos
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Anne-Laure Babault, Philippe Bolo, Romain Daubié, Laurent Esquenet-Goxes, Richard Ramos