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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
23/03/2023 16
L16
Christophe Blanchet
Dem
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Article 2
Irrecevable
23/03/2023 15
L16
Charlotte Goetschy-Bolognese
RE
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Article 6
Non soutenu
23/03/2023 14
L16
Charlotte Goetschy-Bolognese
RE
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Article 2 B
Rejeté
23/03/2023 13
L16
Charlotte Goetschy-Bolognese
RE
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Article 4
Non soutenu
23/03/2023 12
L16
Véronique Riotton
RE
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Article 2 B
Tombé
23/03/2023 11
L16
Véronique Riotton
RE
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Article 2 B
Tombé
23/03/2023 10
L16
Béatrice Descamps
LIOT
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Article 5
Irrecevable 40
23/03/2023 9
L16
Danielle Brulebois
RE
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Article 2 D
Tombé
23/03/2023 8
L16
Béatrice Descamps
LIOT
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Article 2 B
Non soutenu
23/03/2023 7
L16
Béatrice Descamps
LIOT
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Article 2 E
Tombé
23/03/2023 6
L16
Béatrice Descamps
LIOT
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Article PREMIER
Retiré
23/03/2023 5
L16
Véronique Riotton
RE
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Article 5
Adopté
23/03/2023 4
L16
Véronique Riotton
RE
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Article 5
Adopté
23/03/2023 3
L16
Véronique Riotton
RE
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Article 3
Non soutenu
23/03/2023 2
L16
Véronique Riotton
RE
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Article 2 A
Irrecevable
23/03/2023 1
L16
Véronique Riotton
RE
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Article 2 B
Tombé
23/03/2023 92 (Rect)
L16
Jimmy Pahun
Dem
Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
Article PREMIER
Adopté
23/03/2023 91
L16
Jean-Félix Acquaviva
LIOT
Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
Article 4
Retiré
23/03/2023 90 (Rect)
L16
Freddy Sertin
RE
Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
Article PREMIER
Adopté
23/03/2023 89
L16
Jimmy Pahun
Dem
Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
Article PREMIER
Adopté
23/03/2023 88 (Rect)
L16
Paul Christophe
HOR
Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
Article PREMIER
Adopté
23/03/2023 87
L16
Paul-André Colombani
LIOT
Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
Article 4
Retiré
23/03/2023 86 (Rect)
L16
Jean-Marc Zulesi
RE
Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
Article PREMIER
Adopté
23/03/2023 85
L16
Michel Castellani
LIOT
Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
Article PREMIER
Retiré
23/03/2023 84
L16
Michel Castellani
LIOT
Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
Article PREMIER
Rejeté
23/03/2023 83
L16
Pierrick Berteloot
RN
Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
Article PREMIER
Retiré
23/03/2023 82
L16
Pierrick Berteloot
RN
Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
Article PREMIER
Retiré
23/03/2023 81
L16
Pierrick Berteloot
RN
Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
Article PREMIER
Rejeté
23/03/2023 80
L16
Pierrick Berteloot
RN
Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
Article PREMIER
Rejeté
23/03/2023 79
L16
Pierrick Berteloot
RN
Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
Article PREMIER
Rejeté
23/03/2023 78
L16
Pierrick Berteloot
RN
Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
Article PREMIER
Rejeté
23/03/2023 77
L16
Pierrick Berteloot
RN
Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
Article PREMIER
Retiré
23/03/2023 76
L16
Pierrick Berteloot
RN
Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
Article PREMIER
Retiré
23/03/2023 75
L16
Pierrick Berteloot
RN
Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
Article PREMIER
Rejeté
23/03/2023 74
L16
Pierrick Berteloot
RN
Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
Article PREMIER
Rejeté
23/03/2023 73
L16
Pierrick Berteloot
RN
Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
Article PREMIER
Rejeté
23/03/2023 72
L16
Pierrick Berteloot
RN
Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
Article PREMIER
Rejeté
23/03/2023 71
L16
Pierrick Berteloot
RN
Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
Article 2
Retiré
23/03/2023 70
L16
Pierrick Berteloot
RN
Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
Article PREMIER
Rejeté
23/03/2023 69
L16
Pierrick Berteloot
RN
Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
Article PREMIER
Rejeté
23/03/2023 68
L16
Pierrick Berteloot
RN
Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
Article PREMIER
Rejeté
23/03/2023 67
L16
Pierrick Berteloot
RN
Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
Article PREMIER
Rejeté
23/03/2023 66
L16
Pierrick Berteloot
RN
Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
Article PREMIER
Rejeté
23/03/2023 65
L16
Pierrick Berteloot
RN
Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
Article PREMIER
Rejeté
23/03/2023 64
L16
Paul-André Colombani
LIOT
Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
Article PREMIER
Retiré
23/03/2023 63
L16
Jean-Félix Acquaviva
LIOT
Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
Article PREMIER
Rejeté
23/03/2023 62
L16
Pierrick Berteloot
RN
Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
Article PREMIER
Retiré
23/03/2023 61 (Rect)
L16
Matthias Tavel
LFI - NUPES
Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
Article PREMIER
Rejeté
23/03/2023 60
L16
Matthias Tavel
LFI - NUPES
Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
Article PREMIER
Rejeté
23/03/2023 59
L16
David Guiraud
LFI - NUPES
Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
Article PREMIER
Rejeté