Amendement n° 15 · Article 6
De Charlotte Goetschy-Bolognese (Renaissance) · déposé le 23/03/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Signataires
- Mme Goetschy-Bolognese, M. Christophe, Mme Métayer, Mme Berete, Mme Klinkert, M. Sitzenstuhl, M. Bordat, M. Ott, M. Vuibert, Mme Calvez, M. Cormier-Bouligeon, Mme Riotton, Mme Piron, Mme Chandler, Mme Clapot, M. Guillemard, M. Daubié, M. Lemaire, M. Lamirault, M. Reda et M. Patrier-Leitus
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement rend un rapport sur le rôle des intelligences artificielles et du metaverse dans l’influence commerciale sur les réseaux sociaux.
Exposé sommaire
La présente demande de rapport a pour but d’attirer l’attention sur le développement des intelligences artificielles sur les réseaux sociaux et la réglementation du métaverse. Les influenceurs virtuels existent depuis de nombreuses années et peuvent être utilisés pour faire la promotion de marques par les annonceurs. Ces intelligences artificielles sont plus malléables et pilotables que des personnes physiques ou morales et ne disposent à l’heure actuelle d’aucune personnalité juridique définie, si bien que l’on estime, qu’elles pourraient à terme supplanter les influenceurs « classiques ». Par ailleurs, la question de la réglementation commerciale du metaverse reste actuellement en suspens, et la question des influenceurs au sens défini dans cette loi risque de s’y imposer. Il convient donc, avec cette demande de rapport, d’anticiper les risques à venir.
Cosignataires (20)
Fanta Berete, Benoît Bordat, Céline Calvez, Émilie Chandler, Paul Christophe, Mireille Clapot, François Cormier-Bouligeon, Romain Daubié, Philippe Guillemard, Brigitte Klinkert, Luc Lamirault, Didier Lemaire, Lysiane Métayer, Hubert Ott, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Robin Reda, Véronique Riotton, Charles Sitzenstuhl, Lionel Vuibert