Amendement n° 14 · Article 2 B
De Charlotte Goetschy-Bolognese (Renaissance) · déposé le 23/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Signataires
- Mme Goetschy-Bolognese, Mme Métayer, M. Christophe, M. Bordat, Mme Berete, M. Sitzenstuhl, Mme Klinkert, M. Ott, M. Vuibert, M. Cormier-Bouligeon, Mme Chandler, Mme Piron, M. Guillemard, M. Daubié, M. Lemaire, Mme Clapot et M. Reda
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« ainsi que les produits mentionnés à l’article L. 214‑86 du même code »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer la promotion des SCPI (société civile de placement immobilier), des groupements forestiers d'investissements et des sociétés d'épargne forestières dans le cadre des interdictions. Ce sont des produits de placement immobilier qui ont connu un développement exponentiel depuis les années 2010, eu égard d’un rendement intéressant par rapport à des produits d’épargne plus classiques. Cependant, comme pour les contrats financiers présents à l'alinéa visé, ils comportent des risques de pertes en capital. De manière générale, les influenceurs peuvent en faire une promotion dolosive, en négligeant les risques ou en surestimant les rendements. Il semble donc cohérent d'ajouter ce type de produits de placements puisqu'attractifs mais à risque.
Cosignataires (16)
Fanta Berete, Benoît Bordat, Émilie Chandler, Paul Christophe, Mireille Clapot, François Cormier-Bouligeon, Romain Daubié, Philippe Guillemard, Brigitte Klinkert, Didier Lemaire, Lysiane Métayer, Hubert Ott, Béatrice Piron, Robin Reda, Charles Sitzenstuhl, Lionel Vuibert