Amendement n° 70 · Article PREMIER
De Pierrick Berteloot (Rassemblement National) · déposé le 23/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Didier Le Gac, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (798). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
- Signataires
- M. Berteloot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 10, après le mot :
« horaire, »,
insérer les mots :
« ainsi que pour la durée du travail, les repos compensateurs, les jours fériés, les congés annuels payés, la durée du travail et le travail de nuit des jeunes travailleurs ».
Exposé sommaire
Les rythmes de travail sont tout autant touchés par le dumping social que les salaires.
Certaines entreprises peu scrupuleuses parviennent à réduire considérablement le nombre de salariés affectés à l’exploitation d’un navire. On constate des temps d’embarquement qui peuvent aller jusqu’à 17 semaines consécutives, ce qui est non seulement désastreux pour le bien-être des marins, mais catastrophique vis-à-vis des enjeux de sécurité dans la zone transmanche, où naviguent 600 navires par jour.
Il convient donc de protéger les rythmes de travail.