Amendement n° 3 · Article 3
De Véronique Riotton (Renaissance) · déposé le 23/03/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Signataires
- Mme Riotton, M. Gouffier Valente, Mme Liso, Mme Métayer, M. Ledoux, Mme Clapot, Mme Decodts, Mme Calvez, Mme Berete, M. Vuilletet, Mme Violland, M. Pacquot, M. Ardouin, Mme Chandler, M. Perrot, Mme Piron, Mme Lakrafi, Mme Jacqueline Maquet, M. Guillemard, Mme Agresti-Roubache et M. Bordat
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« illicite »,
insérer les mots :
« ou portant atteinte à la dignité des personnes et à l’image des femmes ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de garantir aux utilisateurs un mécanisme permettant de signaler des publications publicitaires portant atteinte à la dignité des personnes et à l’image des femmes, outre les contenus illicites.
Cosignataires (20)
Jean-Philippe Ardouin, Fanta Berete, Benoît Bordat, Céline Calvez, Émilie Chandler, Mireille Clapot, Christine Decodts, Guillaume Gouffier Valente, Philippe Guillemard, Amélia Lakrafi, Vincent Ledoux, Brigitte Liso, Jacqueline Maquet, Lysiane Métayer, Nicolas Pacquot, Patrice Perrot, Béatrice Piron, Sabrina Roubache, Anne-Cécile Violland, Guillaume Vuilletet