Amendement n° 10 · Article 5
De Béatrice Descamps (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 23/03/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Signataires
- Mme Descamps, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Lenormand, M. Morel-À-L'Huissier et Mme Youssouffa
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Stéphane Lenormand, Pierre Morel-À-L'Huissier, Estelle Youssouffa