Amendement n° 5 · Article 5
De Véronique Riotton (Renaissance) · déposé le 23/03/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Signataires
- Mme Riotton, M. Gouffier Valente, Mme Liso, Mme Métayer, M. Ledoux, Mme Clapot, M. Izard, Mme Decodts, Mme Calvez, M. Vuilletet, Mme Violland, M. Pacquot, M. Ardouin, Mme Chandler, M. Perrot, Mme Piron, Mme Lakrafi, Mme Jacqueline Maquet, M. Guillemard, Mme Agresti-Roubache et M. Bordat
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Le même alinéa du même article est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle comporte une sensibilisation à l’usage des dispositifs de signalement des contenus illicites mises à disposition par les plateformes ». »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’intégrer la notion de sensibilisation relative à l’usage des dispositifs de signalement des contenus illicites mises à disposition par les plateformes dans la formation aux risques numériques dispensée dans les établissements scolaires. Il veille donc à ce que chacun et chacune puisse dès le plus jeune âge être en mesure de signaler un contenu illicite ou dégradant l’image des femmes via le mécanisme mentionné dans l’article 3 rétabli par l'amendement XXX.
Cosignataires (20)
Jean-Philippe Ardouin, Benoît Bordat, Céline Calvez, Émilie Chandler, Mireille Clapot, Christine Decodts, Guillaume Gouffier Valente, Philippe Guillemard, Alexis Izard, Amélia Lakrafi, Vincent Ledoux, Brigitte Liso, Jacqueline Maquet, Lysiane Métayer, Nicolas Pacquot, Patrice Perrot, Béatrice Piron, Sabrina Roubache, Anne-Cécile Violland, Guillaume Vuilletet