Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
03/05/2023	DN87 L16	Laurent Jacobelli RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 7	Rejeté
03/05/2023	DN86 L16	Laurent Jacobelli RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
03/05/2023	DN85 L16	Laurent Jacobelli RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
03/05/2023	DN84 L16	Laurent Jacobelli RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
03/05/2023	DN83 L16	Frédéric Boccaletti RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
03/05/2023	DN82 L16	Raphaël Gérard RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 26	Irrecevable
03/05/2023	DN81 L16	Frédéric Boccaletti RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
03/05/2023	DN80 L16	Frédéric Boccaletti RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
03/05/2023	DN79 L16	Raphaël Gérard RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
03/05/2023	DN78 L16	Laetitia Saint-Paul RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 24	Irrecevable
03/05/2023	DN77 L16	Laetitia Saint-Paul RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 15	Irrecevable 40
03/05/2023	DN76 L16	Laetitia Saint-Paul RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 9	Non soutenu
03/05/2023	DN75 L16	Laetitia Saint-Paul RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 9	Rejeté
03/05/2023	DN74 L16	Laetitia Saint-Paul RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 3	Non soutenu
03/05/2023	DN73 L16	Laetitia Saint-Paul RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Non soutenu
03/05/2023	DN72 L16	Laetitia Saint-Paul RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
03/05/2023	DN71 L16	Laetitia Saint-Paul RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
03/05/2023	DN70 L16	Laetitia Saint-Paul RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
03/05/2023	DN69 L16	Laetitia Saint-Paul RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
03/05/2023	DN68 L16	Laetitia Saint-Paul RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
03/05/2023	DN67 L16	Laetitia Saint-Paul RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
03/05/2023	DN66 L16	Laetitia Saint-Paul RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
03/05/2023	DN65 L16	Laetitia Saint-Paul RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
03/05/2023	DN64 L16	Laetitia Saint-Paul RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
03/05/2023	DN63 L16	Laetitia Saint-Paul RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
03/05/2023	DN62 L16	Laetitia Saint-Paul RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
03/05/2023	DN61 L16	Laetitia Saint-Paul RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
03/05/2023	DN60 L16	Laetitia Saint-Paul RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 2	Tombé
03/05/2023	DN59 L16	Stéphanie Galzy RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 18	Retiré
03/05/2023	DN58 L16	Stéphanie Galzy RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 12	Irrecevable 40
03/05/2023	DN57 L16	Stéphanie Galzy RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 17	Irrecevable 40
03/05/2023	DN56 L16	Stéphanie Galzy RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 18	Irrecevable 40
03/05/2023	DN55 L16	Stéphanie Galzy RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 12	Irrecevable 40
03/05/2023	DN54 L16	Stéphanie Galzy RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 18	Irrecevable 40
03/05/2023	DN53 L16	Christophe Plassard HOR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 9	Non soutenu
03/05/2023	DN52 L16	Christophe Plassard HOR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 9	Non soutenu
03/05/2023	DN51 L16	Christophe Plassard HOR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
03/05/2023	DN50 L16	Christophe Plassard HOR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
03/05/2023	DN49 L16	Christophe Plassard HOR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
03/05/2023	DN48 L16	Christophe Plassard HOR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
03/05/2023	DN47 L16	Christophe Plassard HOR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
03/05/2023	DN46 L16	Christophe Plassard HOR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
03/05/2023	DN45 L16	Christophe Plassard HOR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
03/05/2023	DN44 L16	Christophe Plassard HOR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
03/05/2023	DN43 L16	Christophe Plassard HOR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
03/05/2023	DN42 L16	Christophe Plassard HOR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
03/05/2023	DN41 L16	Christophe Plassard HOR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 2	Tombé
03/05/2023	DN40 L16	Julien Rancoule RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
03/05/2023	DN39 L16	Julien Rancoule RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
03/05/2023	DN38 L16	Julien Rancoule RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté