Amendement n° DN77 · Article 15
De Laetitia Saint-Paul (Renaissance) · déposé le 03/05/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Saint-Paul, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires étrangères
- Source
- assemblee-nationale.fr