Amendement n° DN84 · RAPPORT ANNEXÉ
De Laurent Jacobelli (Rassemblement National) · déposé le 03/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Jacobelli, M. Boccaletti, Mme Colombier, Mme Martinez, M. Rancoule, Mme Galzy, M. Berteloot, M. Giletti, M. Gonzalez, M. Girard et M. Taverne
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la dernière phrase phrase de l’alinéa 41, après le mot :
« orbite »,
insérer les mots :
« géostationnaire et ».
Exposé sommaire
Nos moyens de télécommunication civils et militaires reposent, entre autre, sur des satellites des programmes Syracuse I, II, III et bientôt IV, lancés en orbite géostationnaire. Dans le cadre d’un conflit de haute intensité, nos adversaires auraient les moyens techniques pour porter atteinte à cette constellation, notamment mais pas uniquement, à travers des tirs de missile. Il nous faut prendre en compte cette nouvelle menace en développant dès à présent nos capacités de défense active pour protéger ces moyens de télécommunication.
Cosignataires (10)
Pierrick Berteloot, Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Michèle Martinez, Julien Rancoule, Michaël Taverne