Amendement n° DN55 · Article 12
De Stéphanie Galzy (Rassemblement National) · déposé le 03/05/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Galzy, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, Mme Martinez, M. Rancoule et M. Taverne
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Pierrick Berteloot, Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Laurent Jacobelli, Michèle Martinez, Julien Rancoule, Michaël Taverne