Amendement n° DN82 · Article 26
De Raphaël Gérard (Renaissance) · déposé le 03/05/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Raphaël Gérard, Mme Liso, Mme Brugnera, Mme Colboc, Mme Rilhac, M. Giraud, M. Ott, Mme Dubré-Chirat, Mme Chassaniol, Mme Spillebout, Mme Morel, Mme Josso, M. Alauzet, M. Lamirault, M. Royer-Perreaut, M. Fiévet, M. Roseren, M. Grelier, Mme Le Feur et Mme Mette
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (19)
Éric Alauzet, Anne Brugnera, Clara Chassaniol, Fabienne Colboc, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Joël Giraud, Jean-Carles Grelier, Sandrine Josso, Luc Lamirault, Sandrine Le Feur, Brigitte Liso, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott, Cécile Rilhac, Xavier Roseren, Lionel Royer-Perreaut, Violette Spillebout