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Amendement n° DN60 · Article 2

De Laetitia Saint-Paul (Renaissance) · déposé le 03/05/2023

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Tombé (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires
Mme Saint-Paul, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires étrangères, M. Bourlanges, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Frédéric Petit, Mme Vichnievsky, M. Zgainski et Mme Caroit
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la seconde phrase, substituer à la troisième occurrence du mot :

« de »

les mots :

« d’au moins ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser que l’objectif de l’effort national de défense, à hauteur de 2 % du produit intérieur brut à l’horizon de 2025, doit être envisagé à partir de cette échéance comme un plancher.

Ce critère, posé initialement au sein de l’Alliance atlantique comme une cible à atteindre en réponse aux remontrances de l’Administration Trump à l’égard des pays européens ne consacrant pas suffisamment à leur défense, est désormais considéré par les principaux membres de l’OTAN comme un plancher, du fait de la guerre en Ukraine. Au regard de la place et du rôle joué par la France au sein de l’OTAN, il convient d’afficher clairement l’adhésion du pays à cette analyse dans le corps de la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.

Cosignataires (7)

Jean-Louis Bourlanges, Eléonore Caroit, Bruno Fuchs, Maud Gatel, Frédéric Petit, Laurence Vichnievsky, Frédéric Zgainski