Amendement n° DN38 · RAPPORT ANNEXÉ
De Julien Rancoule (Rassemblement National) · déposé le 03/05/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Rancoule, M. Berteloot, Mme Colombier, Mme Galzy, M. Taverne, M. Girard, M. Boccaletti, Mme Martinez, M. Giletti, M. Jacobelli et M. Gonzalez
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante :
« Une filière nationale de munition de petits calibres sera relancée sur le territoire français pour assurer de nouveau une souveraineté française dans ce domaine. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre une relocalisation d’une filière de munitions de petits calibres sur le territoire national afin de garantir notre souveraineté nationale dans le domaine. La France ne peut pas être le seul pays membre permanent du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies (ONU) à ne pas avoir de filière nationale de productions de munitions de petit calibre. Ce d’autant que lors d’une audition menée dans le cadre du rapport d’information n° 865 sur les stocks de munitions, des représentants du ministère de l’Intérieur ont indiqué qu’un projet de relocalisation de filière de munitions de 9 millimètres serait viable financièrement, rien qu’en répondant aux besoins des forces du continuum de sécurité.
Cosignataires (10)
Pierrick Berteloot, Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Laurent Jacobelli, Michèle Martinez, Michaël Taverne